Mentions Légales

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet solcrisrep.com sont non contractuelles.

Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de SOLCRISREP à l’égard de tout produit ou service. SOLCRISREP décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

SOLCRISREP met tout en œuvre pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon que ces informations soient exactes, complètes et à jour en temps réel.

SOLCRISREP n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, SOLCRISREP ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web.

La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de SOLCRISREP ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.

SOLCRISREP décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web solcrisrep.com

SOLCRISREP décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

SOLCRISREP se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes.

SOLCRISREP s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.solcrisrep.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le site internet solcrisrep.com et leurs droits d’auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative.

En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie du site internet solcrisrep.com ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.

Selon les règles du droit commun, SOLCRISREP pourront mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager une action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L’internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet solcrisrep.com à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée desdites données.

L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet solcrisrep.com et les données qu’ils contiennent (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce, sous une forme quelconque, toute donnée disponible ou hébergée sur le site solcrisrep.com.

L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives aux droits d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de « SOLCRISREP » est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice à l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.